Règlement intérieur des stagiaires

Document réglementaire — articles L. 6352-3 et R. 6352-1 du Code du travail · En vigueur à compter du 2 juin 2025

Applicable à toute personne inscrite à une formation SKILLIA Academy, ce règlement définit les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline — en présentiel comme à distance — conformément au Code du travail. Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du Travail. SKILLIA dispense ses formations selon deux modalités : en présentiel (dans des locaux dédiés ou chez des partenaires) et à distance (via des plateformes de formation en ligne). Le présent règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires, quelle que soit la modalité de formation suivie.

Chapitre I — Dispositions générales

Article 1 — Objet : conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires.

Chapitre II — Champ d'application

Article 2 — Personnes concernées : le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par SKILLIA, et ce pour toute la durée de la formation. Il s'applique également à tous les formateurs et personnels de SKILLIA.

Article 3 — Modalités et lieux de formation.

• 3.1 — Formation en présentiel : les formations en présentiel ont lieu dans des locaux dédiés ou dans des locaux externes (partenaires, clients).
• Lorsque la formation se déroule dans des locaux externes, les règles d'hygiène et de sécurité du règlement intérieur du lieu d'accueil s'appliquent en complément du présent règlement.
• 3.2 — Formation à distance : les formations à distance se déroulent intégralement via une plateforme de formation en ligne. Les stagiaires s'engagent à disposer d'un environnement de travail personnel propice au bon déroulement de la formation.

Chapitre III — Discipline générale

Article 4 — Horaires et ponctualité : la ponctualité est de rigueur pour toutes les modalités de formation. Les horaires de formation sont communiqués à l'avance aux stagiaires et doivent être scrupuleusement respectés. Article 5 — Assiduité et suivi : la participation active à l'ensemble des modules de formation est obligatoire quelle que soit la modalité. L'assiduité sera contrôlée par des feuilles d'émargement papier ou électroniques (présentiel) ou par des relevés de connexion automatiques (distanciel). Toute absence non justifiée pourra faire l'objet de sanctions. Article 6 — Comportement et tenue : un comportement respectueux et professionnel est exigé de la part de chaque stagiaire envers les formateurs et les autres participants. Toute forme de harcèlement, de discrimination ou de propos inappropriés est formellement proscrite dans toutes les modalités.

Article 7 — Utilisation du matériel pédagogique : les supports de formation et les outils mis à disposition sont la propriété de SKILLIA ou de ses partenaires. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et dans le cadre de la formation. Il est strictement interdit d'enregistrer les sessions de formation sans autorisation expresse. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des supports pédagogiques à d'autres fins que la formation est interdite. Article 8 — Feuilles d'émargement et évaluation : les stagiaires sont tenus de confirmer leur présence aux sessions de formation via les outils d'émargement électronique mis à disposition. Des tests de positionnement pourront être organisés en début et fin de formation pour évaluer la progression des stagiaires. À l'issue de chaque formation, une attestation de formation sera remise au stagiaire, ainsi qu'un questionnaire d'évaluation à remplir obligatoirement. Article 9 — Absences et retards : en cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit impérativement avertir SKILLIA par email à academy@skillia.fr ou par téléphone, et justifier son absence. Toute absence non justifiée constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Pour les stagiaires dont la formation est prise en charge par un organisme financeur, SKILLIA se réserve le droit d'informer le financeur de toute absence ou retard.

Chapitre IV — Hygiène et sécurité

Article 10 — Dispositions spécifiques au présentiel : lorsque la formation se déroule dans un établissement externe, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes en vigueur sur le lieu de formation. Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de formation.

• Article 11 — Dispositions spécifiques à la formation à distance : chaque stagiaire est tenu de veiller à sa propre sécurité. Il est recommandé d'aménager un espace de travail ergonomique et de prendre des pauses régulières. Tout incident technique majeur doit être signalé à academy@skillia.fr.
• Article 12 — Dispositions communes : dans le cadre des formations en IT et cybersécurité, les stagiaires s'engagent à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité fournies par les formateurs et à signaler immédiatement toute anomalie ou incident de sécurité.
• Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément au RGPD.

Chapitre V — Sanctions & procédures disciplinaires

Article 14 — Sanctions : tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une des sanctions suivantes :

1. Rappel à l'ordre oral. Avertissement écrit. Blâme.
2. Exclusion temporaire de la formation. Exclusion définitive de la formation. Les sanctions pécuniaires sont interdites conformément à la réglementation en vigueur.
3. Article 15 — Procédure disciplinaire : aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de SKILLIA envisage de prendre une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, et la possibilité de se faire assister. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

Chapitre VI — Représentation des stagiaires

Article 17 — Élection des délégués : pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il sera procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant selon les modalités prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du Travail.

Chapitre VII — Dispositions finales

Articles 18 à 21 — Responsabilité, réclamations et entrée en vigueur : SKILLIA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels apportés par les stagiaires (présentiel) ou en cas de dysfonctionnement du matériel informatique personnel du stagiaire (distanciel). Les réclamations relatives aux formations peuvent être formulées à academy@skillia.fr. Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais. Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il entre en vigueur à compter du 2 juin 2025.