Conditions Générales de Vente

SKILLIA — organisme de formation certifié Qualiopi · NDA 52441246544 · SIRET 909 221 723 00010

Le cadre commercial de nos formations professionnelles : du devis à la facturation, en passant par l'annulation et l'accessibilité.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par SKILLIA pour le compte d'un client. Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve du client. Ces conditions prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d'achat du client.

Article 1 — Définitions

• Client — Personne physique ou morale qui passe commande d’une formation auprès de SKILLIA.
• Stagiaire — Personne physique participant à la formation.
• OPCO — Opérateur de compétences prenant en charge tout ou partie du coût de la formation.

Article 2 — Prérequis

Chaque formation précise les prérequis nécessaires afin de garantir l’adéquation entre les objectifs pédagogiques et le profil des participants. Ces informations sont détaillées dans les fiches descriptives de formation.

Article 3 — Devis, convention et attestation

SKILLIA établit un devis pour toute demande de formation. Le devis doit être retourné signé, daté et tamponné avec la mention « Bon pour accord ». Une convention ou un contrat de formation est systématiquement établi, précisant les engagements réciproques. Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que les feuilles d’émargement, sont délivrées à l’issue de la session.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Le paiement s'effectue avant exécution de la prestation, à réception de facture. Les règlements peuvent être effectués par virement, chèque ou paiement électronique. En cas de financement par un OPCO, il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation.

Article 5 — Accessibilité et inclusion

SKILLIA s’engage à garantir l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Toute demande d’aménagement doit être formulée lors de l’inscription.

Référent handicap — Skander Maalej — skander.maalej@skillia.fr

Article 6 — Conditions d'annulation et de report

• Sans frais — Annulation au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation.
• 30 % — Annulation entre 3 et 9 jours ouvrables avant le début.
• 50 % — Annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début.

Tout report devra faire l’objet d’une demande écrite. SKILLIA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, panne technique…).

Article 7 — Programme et adaptation

Les contenus pédagogiques sont conçus pour répondre aux objectifs fixés. SKILLIA se réserve le droit d’adapter le programme de formation afin de mieux répondre aux attentes des stagiaires ou à l’évolution des techniques pédagogiques.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les supports de formation (papier, numérique ou audiovisuel) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite de SKILLIA est strictement interdite.

Article 9 — Gestion des réclamations et amélioration continue

Les réclamations peuvent être adressées à academy@skillia.fr. Chaque réclamation est traitée dans un délai de 48 heures ouvrées, et un suivi est effectué dans le cadre du processus d’amélioration continue Qualiopi. Un registre des réclamations et un plan d’action corrective sont tenus à jour.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Voir notre procédure RGPD.

Article 11 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant le tribunal de commerce du siège social de SKILLIA.

Notre équipe administrative vous accompagne pour toute demande de devis, de convention ou de prise en charge : academy@skillia.fr.

Identité légale

Raison sociale : SKILLIA · SIRET : 909 221 723 00010 · NDA : 52441246544 · Siège social : 41-43 Quai Malakoff, 44000 Nantes · administration@skillia.fr · www.skillia.fr